Détails Santé/Pharmacie | 15.03.24 - 06:34
La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été adoptée par les députés en première ... Détails Immobilier / Construction | 14.03.24 - 06:38
A moins de démontrer que l'escalier principal est une partie commune spéciale sur laquelle seuls quelques copropriétaires ont un droit, tout ... Détails Urbanisme | 14.03.24 - 06:35
Le TA de Grenoble accord un délai de 18 mois à la commune du Grand Bornand pour régulariser son PLU et palier à ses insuffisances concernant la ... Détails Tourisme | 14.03.24 - 06:35
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Faute d'indiquer l'heure à laquelle a été donné l'avis à magistrat, le procès-verbal dressé par l'OPJ n'établit pas que le procureur de la ...
La proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques a été adoptée en première ...
Un jugement de rejet pour irrecevabilité, pour cause de tardiveté, à l'encontre d'une demande contre une décision de récupérer un indu de RSA ...
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La Cour des comptes constate la difficulté de la France à faire baisser la dépense publique à son niveau d’avant crise et analyse ... Détails Immobilier / Construction | 13.03.24 - 06:32
La proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a été adoptée par les sénateurs en première ... Détails Droit pénal | 13.03.24 - 06:00
L'assentiment peut être recueilli une fois dans le domicile d'une personne perquisitionnée, mais son accord doit être acté avant l'ensemble des ... Détails Contrats publics | 13.03.24 - 06:00
Une société démontrant avoir envoyé certains documents, grâce à des copies d'écran mentionnant les dates d'expédition, est fondée à ...Voir plus d'articles...
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