La proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur a été adoptée par les députés en lecture définitive. Le Conseil constitutionnel devrait être saisi.
Article mis à jour le 9 juillet 2025. Une proposition de loi (n° 108 rectifié) visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur a été déposée au Sénat le 1er novembre 2024. L'article 1er revient sur la séparation de la vente (...)Cet article est réservé aux abonnés