L'administration fiscale précise les taux de TVA applicables aux opérations portant sur les produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à la suite de la suppression du taux réduit de TVA.
Une actualité du 28 mai 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle qu'ont été abrogés le K bis de l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) et le K ter de l’article 278-0 bis du CGI (...)Cet article est réservé aux abonnés