Le Conseil d'Etat refuse de faire droit à la demande d'un homme de suspendre en urgence de la décision de l'Arcom de le regarder comme une personnalité politique et de décompter ses interventions au titre de l'appartenance "divers droite".
Un homme politique a demandé au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle l'Autorité de régulation (...)Cet article est réservé aux abonnés