Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : rejet à l'AN

Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : rejet à l'AN

La proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur a été rejetée par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 27 mai 2025. Une proposition de loi (n° 108 rectifié) visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur a été déposée au Sénat le 1er novembre 2024. L'article 1er revient sur la séparation de la vente et du conseil des produits (...)
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