Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière.
Le 17 avril 2025, une proposition de loi (n° 1309) visant à renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière à été déposée à l'Assemblée nationale. L'objectif revendiqué est de protéger les maires en leur octroyant le droit (...)Cet article est réservé aux abonnés