Les résultats des élections pour le renouvellement des membres élus du Conseil national des barreaux (CNB) pour la mandature 2012-2014 ont été proclamés le 14 décembre 2011.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLe Canada se retire du Protocole de Kyoto
Suite à la conférence de Durban sur le changement climatique qui s'est déroulée du 28 novembre au 9 décembre 2011, le ministre canadien de l'Environnement a annoncé le retrait de son pays du Protocole de Kyoto signé en 1997.
...Affaire Vivendi : un procès équitable selon la CEDH
La CEDH s'est prononcée le 30 juin 2011 sur les aspects procéduraux de l'action menée à compter de 2002 contre Jean-Marie Messier, ancien PDG de Vivendi Universal, devant la COB puis l’AMF, à l'issue de laquelle une sanction de 500.000 € a été imposée à l’intéressé en raison d’irrégularités dans la communication financière de son groupe.
...Harcèlement moral : le salarié protégé peut-il saisir le juge judiciaire après l’autorisation administrative de licenciement ?
La Cour de cassation y répond par trois arrêts du 15 novembre 2011. Par Ludovic Sautelet, Avocat au Barreau de Paris.
...Instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème : orientation de la BCE
Nouvelle orientation de la Banque centrale européenne concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème.
...Guerre des brevets entre Samsung et Apple
Le TGI de Paris a refusé d’interdire à Apple la commercialisation en France de l’iPhone 4S, faute pour Samsung d’avoir établi la vraisemblance de la contrefaçon alléguée de ses deux brevets.
...Dévolution de terrains non bâtis acquis pour moitié au moins avec des subventions publiques
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...Consultation publique : procédures de certification des aéronefs
Lancement d'une consultation publique vis-à-vis d'un projet d’arrêté modificatif relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d’aéronefs.
...Mandat de vente immobilière et clause pénale
L'indemnité pour interdiction prévue dans la clause pénale est due quel que soit le prix de vente.
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Les représentants des 195 pays participant à la 17ème conférence des Nations unies sur le changement climatique (CNUCC) à Durban (Afrique du Sud), ont adopté, le 11 décembre 2011, à l’unanimité, des décisions pour renforcer le régime multilatéral de lutte contre le réchauffement climatique.
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Que touche un membre du directoire qui part en cours d'exercice ?
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