Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions relatives à l'autorisation des produits phytopharmaceutiques.
Le décret n° 2025-629 du 8 juillet 2025, publié au Journal officiel du 10 juillet 2025, précise les modalités de traitement des demandes d'autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) afin de renforcer (...)Cet article est réservé aux abonnés