La Chambre nationale des Huissiers de justice a élu les membres de son nouveau bureau.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitReprésentation des avoués près les cours d'appel à l'AG et au CA de la Caisse nationale des barreaux français
Publication au JORF d'un décret du 27 décembre 2011 relatif à la représentation des avoués près les cours d'appel à l'assemblée générale et au conseil d'administration de la Caisse nationale des barreaux français.
...Comités techniques et commissions administratives paritaires des collectivités territoriales
Un décret du 27 décembre 2011, publié au Journal officiel du 29 décembre 2011, apporte des précisions sur la composition, les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel et le fonctionnement des comités techniques et des commissions administratives paritaires suite aux dispositions de la loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
...Médiateur des contrats agricoles
Publication au JORF d'un décret mettant en œuvre de la médiation des contrats agricoles.
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...Instauration du "tiers de confiance"
Un décret du 28 décembre 2011, publié au Journal officiel du 29 décembre 2011, instaure le "tiers de confiance" prévu à l'article 170 ter du code général des impôts.
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...Vice-bâtonnier, arbitrage du bâtonnier et spécialisation des avocats
Publication au JORF de trois textes relatifs au vice-bâtonnier, à l'arbitrage du bâtonnier et la spécialisation des avocats.
...Régime de protection sociale des salariés agricoles
Mise en place d'un mode déclaratif en matière de recouvrement des cotisations sociales des salariés agricoles.
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...Obligations des fournisseurs de produits chimiques avant leur mise sur le marché
Publication au JORF d'une ordonnance adaptant le droit français au droit de l’Union européenne concernant la mise sur le marché des produits chimiques.
...Affaires
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PI&TIC
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