Détails Tourisme | 21.11.25 - 06:30
Pour les séjours de moins d’une semaine, la condition de "nettoyage régulier" et de "renouvellement régulier du linge de maison" ne peut plus ... Détails Banque | 20.11.25 - 06:53 Détails Fiscalité des entreprises | 20.11.25 - 06:51
L'administration fiscale reporte la date à partir de laquelle tous les logiciels ou systèmes de caisse devront être certifiés du 1er mars 2026 au ... Détails Droit public général | 20.11.25 - 06:45
Quatre décrets relatifs à la fonction publique territoriale ont été publiés au Journal ...
L’employeur n’est pas obligé d'accorder le repos hebdomadaire au plus tard le jour qui suit une période de 6 jours de travail ... Détails Droit public général | 20.11.25 - 06:30
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Publication au JO d'un décret fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, ... Détails Sociétés | 20.11.25 - 06:00
Une société de pompes funèbres peut utiliser le mot "catholique" dans son nom commercial si elle n'exerce pas une mission de service public et ... Détails Droit pénal | 19.11.25 - 07:38
L'absence d’avocat lors des auditions par des médecins ou psychologues experts de mis en cause ou témoins ne porte pas atteinte aux droits de la ... Détails Avocat | 19.11.25 - 06:38
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L'absence d’avocat lors des auditions par des médecins ou psychologues experts de mis en cause ou témoins ne porte pas atteinte aux droits de la ... Détails Obligations | 19.11.25 - 06:34
Le préjudice esthétique temporaire peut inclure des troubles de l'élocution contraignant la victime à se présenter dans un état physique ... Détails Santé/Pharmacie | 19.11.25 - 06:34
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Il appartient au juge de vérifier que les conditions de validité d'une clause de non-concurrence sont réunies en recherchant, au-delà des ...
Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales a été adopté au Sénat en première ...Voir plus d'articles...
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