La disproportion manifeste du cautionnement s'apprécie au regard de la capacité de la caution à faire face, avec ses biens et revenus, non à l'obligation garantie, selon les modalités de paiement propres à celle-ci, mais au montant de son propre engagement.
Une banque a consenti à une société un prêt garanti par le cautionnement solidaire d'une personne physique à hauteur de 200.000 €. Par un acte du même jour, la banque a consenti à la société un (...)Cet article est réservé aux abonnés