CEDH : violences sexuelles et défaut d'application d'un critère centré sur le consentement

CEDH : violences sexuelles et défaut d'application d'un critère centré sur le consentement

Des actes consistant en des attouchements à caractère sexuel entrepris sur une jeune fille mineure doivent faire l’objet d’un examen rigoureux eu égard à l’importance accordée à l’autonomie sexuelle et à l’exigence d’un consentement exprimé sans ambiguïté.

Dans cette affaire concerne l’enquête menée à la suite de la plainte déposée par la requérante, laquelle alléguait avoir subi une agression sexuelle lors d’un festival alors (...)
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