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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitNuisances sonores de terrains de tennis à proximité d'une maison : caractère grave et spécial du dommage
La gêne subie par un couple du fait du fonctionnement des courts excède, en l'espèce, les inconvénients que doivent normalement supporter sans indemnisation, dans l'intérêt général, les personnes résidant à proximité d'un ouvrage public.
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