Les énonciations de l'arrêt de condamnation rendu par la cour d'assises et celles de la feuille de questions doivent, à peine de nullité, être en concordance.
Plusieurs individus ont relevé appel de l'ordonnance du juge d'instruction qui les a renvoyés devant la cour d'assises sous l'accusation de tentative d'homicide volontaire. La chambre de l'instruction a confirmé leur mise en accusation et ordonné leur renvoi devant la cour d'assises du chef de (...)Cet article est réservé aux abonnés