Les délibérations budgétaires des collectivités, représentant plusieurs centaines de milliers de fichiers qui peuvent contenir des données à ...
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Un projet, qualifié de "cacophonie architecturale", peut tout de même être autorisé s'il ne porte pas atteinte à l'intérêt du site ...
Un juge administratif ne peut annuler un contrat administratif alors qu'il est saisi d'un litige relatif à l'exécution de ce contrat, à l'occasion ...
Publication au JO d’un arrêté complétant la liste des produits faisant l'objet d'une ouverture d'un programme d'accréditation pour la ...
Le tribunal administratif d'Orléans a annulé les arrêtés préfectoraux approuvant des chartes d'engagements des utilisateurs de pesticides en ...
Le ministère de l'Intérieur apporte des précisions afin d'aider les communes à concilier économies d'énergie, limitation des nuisances ...
Publication au JO de trois textes relatifs au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique ...
Le détachement d'un terrain supportant un ou plusieurs bâtiments qui ne sont pas destinés à être démolis, y compris lorsqu'est envisagée ...
Publication au JO d'un arrêté relatif à la mise en service d'un téléservice d'accueil virtuel pour les usagers du service central d'état ...