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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitNaufrage du pétrolier Erika : confirmation du préjudice écologique
Dans un arrêt du 30 mars 2012, la cour d'appel de Paris a confirmé et aggravé le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris le 16 janvier 2008.
...Affaires
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PI&TIC
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