L'engagement religieux d'une personne n'est susceptible d'exclure l'existence d'un contrat de travail que pour les activités qu'elle accomplit pour ...
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Licenciement injustifié du salarié ayant tenu des propos sur les dieux
N'est pas justifié le licenciement pour faute grave d'un salarié qui a déclaré "J'encule les dieux, tous les dieux" car ces propos, sans volonté ...
Résiliation du contrat de location-gérance par le liquidateur judiciaire : quid des contrats de travail ?
Sauf ruine du fonds, la résiliation du contrat de location-gérance par le liquidateur judiciaire entraîne le retour du fonds dans le patrimoine de ...
La modification du bulletin de paie peut constituer une modification du contrat de travail
Une nouvelle présentation du bulletin de paie, qui choisit d'afficher sur deux lignes distinctes les heures de travail et les heures de repos, ...
Accord France / Allemagne sur l'apprentissage transfrontalier : adoption au Sénat
Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord franco-allemand relatif à l’apprentissage transfrontalier a été adopté par les ...
Licenciement nul : il faut choisir entre indemnisation et réintégration
Le salarié dont la rupture du contrat de travail a été déclarée nulle doit faire le choix entre une demande d'indemnisation et une demande de ...
Quand le licenciement ne tient qu'à un (coup de) fil
Respect des convenances ou respect du droit ? Prévenir par téléphone le salarié de son licenciement, le jour même de l’envoi de sa lettre, ...
Faute grave : un délai de 25 jours entre les faits et la sanction est excessif
En matière de faute grave, le délai de 25 jours entre la révélation des faits et la mise en œuvre d'une procédure de licenciement enlève tout ...