L'indication d'un lieu de travail dans le contrat de travail n'interdit pas une mutation lorsqu'aucune clause claire et précise ne réserve une ...
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Conseil des prud'hommes : le PSG doit verser 60,9 millions d'euros à Kylian Mbappé
Le conseil des prud’hommes de Paris a condamné le PSG à verser à son ex-joueur Kylian Mbappé 60,9 millions d’euros de salaires et primes ...
Le Smic revalorisé au 1er janvier 2026
La revalorisation annuelle du Smic sera de 1,18 % au 1er janvier 2026, portant le Smic mensuel brut à 1.823,03 ...
CJUE : quelle loi s'applique en cas de déplacement du lieu de travail habituel dans un autre pays ?
Quelle loi est applicable, en l'absence de choix des parties, lorsque le travailleur, après avoir accompli son travail pendant une certaine durée ...
CEDH : licenciement après dénonciation en justice d'une discrimination sexuelle
Le licenciement d'une salariée qui a agi en justice contre une discrimination sexuelle peut s’apparenter à des représailles et réduire à ...
Licenciement économique : le chiffre d'affaires n'est pas le seul critère
Lorsque l'employeur qui prononce un licenciement économique n'est pas en mesure de justifier d'une baisse significative du chiffre d'affaires ...
Discrimination liée à l'état de santé : absence d'exigence de comparaison avec d'autres salariés
Le fait d'imposer à un salarié une formation un jour non travaillé au titre d'un mi-temps thérapeutique suffit à faire présumer une ...
Un employeur ne peut refuser le télétravail au salarié qui s'oppose à la visite de son domicile
L'employeur ne peut refuser la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail au seul motif que le salarié s'oppose à la ...