Relations individuelles de travail

Modification du forfait jours par accord collectif : quid du consentement du salarié ?

L'augmentation du nombre de jours d'un forfait annuel par accord collectif constitue une modification du contrat de travail que le salarié peut ...

L'absence d'entretien professionnel ne suffit pas à donner droit à un abondement du CPF à titre de sanction. Le défaut de formation non ...

Le fait pour le salarié de créer et d'exercer, sous le statut d'auto-entrepreneur, tout en étant au service de son employeur, une activité ...

Publication au Journal officiel de deux décrets relatifs à la période de reconversion et aux entretiens ...

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les ...

Bien que ce geste ait été commis hors du lieu et du temps de travail, le salut nazi effectué lors d'un match de football par un salarié soumis à ...

Si, pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur peut ...

Doit être approuvé l'arrêt qui, après avoir constaté qu'un salarié avait reçu une convocation à un entretien préalable auquel il ne ...

Le juge ne peut pas rejeter la demande de nullité du licenciement sans examiner le contexte dans lequel les dessins ont été remis au responsable ...