L’action d’un salarié, sur le fondement de l’article 1224-1 du code du travail, travaillant dans une société ayant fait l’objet d’une ...
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Peut-on dénigrer son employeur en privé ?
La Cour de cassation valide le licenciement pour faute d'une salariée en raison de propos dénigrants à l'égard de son employeur, bien que ceux-ci ...
Pas d'accord sur la part variable de la rémunération, pas de contrat !
Une promesse d’embauche ne vaut pas contrat de travail, dès lors que la part variable de la rémunération est encore au stade des ...
Licenciement économique : caractérisation d'une cessation d'activité totale et définitive
La cessation d’activité complète et définitive est un motif économique de licenciement et le fait que plusieurs entreprises du groupe ...
Formation professionnelle des travailleurs indépendants
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement des fonds d'assurance formation des travailleurs ...
Aide à l'embauche de demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation
Modifications des conditions d'éligibilité à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de ...
Licenciement économique et CSP : rupture du contrat de travail
Lorsque le salarié adhère au contrat de sécurisation professionnelle, la rupture du contrat de travail intervient à l’expiration du délai dont ...
Prud'hommes : ajout de prétentions en appel
Une demande de paiement d’heures supplémentaires, en appel, qui n’est ni l’accessoire, ni la conséquence, ni le complément nécessaire des ...
Licenciement économique : caractérisation des difficultés économiques
La durée d’une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires s’apprécie en comparant leur niveau au cours de la période ...