Droit public général

Procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport : modalités de mise en œuvre

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Publication au JO de quatre textes relatifs au statut, au régime indemnitaire et à l'échelonnement indiciaire des directeurs ...

Publication au JO de deux textes relatifs aux emplois supérieurs hospitaliers de la fonction publique ...

Une soirée "Dark Halloween", qualifiée de "satanique", peut être organisée dans une église déclassée, lieu dépourvu de tout caractère ...

Publication au JO d'un décret portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction ...

Publication au JO d'un arrêté relatif à la rénovation d'éclairage extérieur dans le cadre du dispositif des certificats d'économies ...

Quatre décrets relatifs à la fonction publique territoriale ont été publiés au Journal ...

Une ordonnance étend et adapte en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à compter de 2032, les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 ...

Le gouvernement adopte 36 mesures pour accompagner les administrations publiques, les collectivités territoriales et les entreprises à lutter ...