Un maréchal des logis-chef est radié des cadres pour des propos et comportements à caractère sexuel pendant le service. Il avait été condamné ...
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Se tremper les pieds n'est pas se baigner
Le fait pour un animateur de centre de loisirs d’autoriser des mineurs à se tremper les pieds au bord du rivage ne constitue pas une activité de ...
Gestion des compétences "eau" et "assainissement" : adoption à l'AN
La proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" a été adopté par les députés en première ...
Référé-suspension : la privation de salaire justifie l'urgence
La privation de la totalité du salaire d'un agent porte une atteinte grave et immédiate à sa situation et la condition d'urgence, dans le cadre ...
Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal : adoption au Sénat
La proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives ...
Association : à quoi engage la réception d'une subvention ?
Une commune peut-elle subordonner l'attribution de subventions à des associations au respect des exigences de la laïcité ...
Le Conseil d'Etat valide l'interdiction des aides-soignants indépendants
Lorsqu'ils exercent au sein d'un établissement de santé ou d'un établissement social ou médico-social, les aides-soignants doivent ...
Quand la qualification de chemin rural pose une difficulté sérieuse
Le Conseil d'Etat juge qu'en omettant de saisir le juge judiciaire d'une question préjudicielle, alors que la question de la qualification d'un ...