La métropole de Metz n'est pas en mesure d'ajouter le préfixe "euro" à son nom en l'absence de disposition législative l'y autorisant, même si ...
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Publication au JO d'un décret limitant dans le temps le bénéfice d'un véhicule de fonction et d'un conducteur automobile des anciens Premiers ...
Publication au JO d'un décret modifiant certaines dispositions relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique ...
Un maire ne peut ordonner la fermeture temporaire d’un débit de boisson au titre de ses pouvoirs de police générale, sauf péril imminent. Un ...
Le tribunal administratif d’Orléans valide le refus d’inhumation à Orléans du corps de Protais Zigiranyirazo, dit "Monsieur Z.", figure du ...