Champs d'application de la procédure de modification simplifiée en cas de changement ayant pour objet la réduction ou la suppression d'un espace boisé classé.
...Champs d'application de la procédure de modification simplifiée en cas de changement ayant pour objet la réduction ou la suppression d'un espace boisé classé.
...Publication au JORF de deux textes relatifs à la mise en œuvre du marquage CE des produits de construction.
...Publication au JORF d'un décret relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments neufs.
...Autorisation de ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique de Montego Bay.
...Un décret étend et adapte les dispositions réglementaires du code de l’urbanisme au Département de Mayotte.
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