Précisions de l'administration fiscale sur l'évaluation des avances aux cultures par les sociétés agricoles passibles de l'impôt sur les sociétés.
...Précisions de l'administration fiscale sur l'évaluation des avances aux cultures par les sociétés agricoles passibles de l'impôt sur les sociétés.
...L'administration fiscale ouvre une consultation publique relative à la suppression des effets fiscaux de la théorie du bilan.
...La CJUE apporte quelques précisions quant à la détermination de la clé de répartition aux fins du calcul du prorata de déduction de la TVA due en amont pour une opération donnée, telle que la construction d’un immeuble à usage mixte.
...L'administration fiscale commente les aménagements applicables aux avoués après fusion de leur profession avec celle d'avocat.
...Un site internet vise à s’informer et calculer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
...L'administration fiscale précise l'obligation de produire un compte de résultat prévisionnel pour les sociétés membres d'un groupe fiscal au sens des dispositions de l'article 223 A du CGI.
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