Précisions sur les règles de détermination de la base d'imposition de la TVA à l'importation.
...Précisions sur les règles de détermination de la base d'imposition de la TVA à l'importation.
...Précisions sur les modalités de calcul du prorata de réduction de la TVA pour les sociétés organisatrices de bingo.
...Publication au JORF de deux arrêtés fixant pour 2012 le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires et le taux de la contribution de solidarité territoriale.
...Les actes de médecine esthétique non remboursés par la sécurité sociale seront soumis à la TVA.
...Pour déterminer le montant d'une provision pour dépréciation des stocks, il faut retenir le cours du jour de la clôture de l'exercice et non le cours antérieur ou postérieur à cette clôture.
...L'OCDE publie les résultats de la consultation sur les principes directeurs en matière de prix de transfert des incorporels.
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