Le CSA qualifie et met en garde l’éditeur du service "Les Recettes Pompettes by Poulpe" sur YouTube, programme jugé constitutif d’une propagande en faveur de l’alcool.

Une proposition de loi tendant à renforcer la continuité du service public dans les transports de voyageurs a été déposée au Sénat.

La Cour de cassation admet l’indemnisation des passagers d’un vol retardé au départ d’un pays de l’Union, dont la correspondance prévue à l’aéroport d’un Etat tiers n’a pu être assurée, engendrant un retard total de plus de trois heures.

Publication au JO d’un décret relatif à la réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d’une AOP et à l’atteinte aux conditions de production de l’appellation.

Une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale, vise à reconnaitre et encadrer la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique.