Publication au JORF d'une ordonnance relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRatification de l'accord franco-gabonais relatif aux services de transport aérien : adoption en 1ère lecture à l'AN
Le 18 janvier 2017, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien entre la France et le Gabon.
...Application du décret relatif aux concessions de plage
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur l’application du décret régissant les concessions de plage et souligne la possibilité laissée aux préfets d'adapter la réglementation à la situation propre à chaque plage.
...Hébergement de données de santé à caractère personnel : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.
...Constitution et fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (GCS) : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (GCS).
...Mise en cohérence des textes en matière de santé : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
...Infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Publication au JO de trois textes relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
...Dématérialisation des documents comportant des données de santé à caractère personnel : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique.
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