Publication au JO d'un décret relatif à l'obligation de détention de capacité de transport maritime sous pavillon français et aux navires de moins de 20.000 tonnes de port en lourd.

Modification du taux des cotisations d'assurance maladie du régime général, du régime agricole, du régime des clercs et employés de notaires, de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, du régime de la Comédie-Française et du régime des personnels de l'Opéra national de Paris.

Publication au JO d'un décret relatif à la cinquième partie réglementaire du code des transports, notamment aux dispositions relatives aux navires, au transport maritime et à l'outre-mer.