Publication au JOUE d'une directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAppels d’offres en matière de production d’électricité
Précisions sur le droit applicable et conséquences d'une erreur manifeste d'appréciation en matière d'appel d'offres de production d'électricité.
...Réseaux fermés de distribution : ordonnance
Publication au JORF d’une ordonnance relative aux réseaux fermés de distribution.
...Etablissement français du sang et transfusion sanguine : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’un projet de loi projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l’Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine.
...Pharmacies à usage intérieur : ordonnance
Publication au JORF d’une ordonnance relative aux pharmacies à usage intérieur.
...Contrôle financier des établissements sociaux et médicaux-sociaux et des établissements de santé de droit privé
Publication au JO d'un décret relatif au contrôle des juridictions financières sur les établissements sociaux et médicaux-sociaux et les établissements de santé de droit privé.
...Electricité produite par diverses énergies : conditions d'achat et complément de rémunération
Publication au JO de quatre textes fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique, celle de gîtes géothermiques, celle du biogaz et l'énergie mécanique du vent.
...Résumé des caractéristiques du dispositif médical
Publication au JO d'un décret relatif au contenu et aux modalités de transmission du résumé des caractéristiques du produit à fournir par le fabricant de dispositif médical ou son mandataire à l'ANSM.
...Plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel
Fixation par décret des règles de dispensation et de pharmacovigilance applicables au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel.
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