Le ministère de l’Environnement apporte des précisions sur les installations photovoltaïques sur les rivages.

Présentation en Conseil des ministres d'un décret relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports.

Publication au JO d'un décret relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation.

Publication au JO d'un décret relatif à l'offre, par les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel, de transmission des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté.

Publication au JO d'un arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières.

Publication au JO d'un arrêté validant les programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique.

Une réponse ministérielle précise dans quels cas les terrains aménagés pour le golf relèvent de la TFPB ou de la TFPNB.