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La loi Duplomb visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur a été publiée au Journal ... Détails Droit pénal | 12.08.25 - 05:24
Publication au JO de la loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et ...Voir plus d'articles...
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