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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitEvolution des règles techniques des ICPE en matière de pollution par les nitrates d'origine agricole
Le directeur général de la prévention des risques publie un arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises aux rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120.
...Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole : programmes d'actions régionaux
Publication au JORF de textes mettant en œuvre des programmes d'actions régionaux destinés à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
...Règles déontologiques et expertise sanitaire
Un décret du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire a été publié au Journal officiel du 10 mai 2012.
...Marées vertes sur les plages : programme d'action
Publication au JORF d'un décret relatif au programme d'action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages.
...FPH : exercice du droit syndical des personnels non médicaux
Publication au JORF d'un décret relatif à l'exercice du droit syndical par les personnels non médicaux des établissements de la fonction publique hospitalière.
...Installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
Publication au JORF d'un arrêté relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.
...Réforme du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Un décret du 9 mai 2012 instaure de nouvelles dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH).
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