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Réduire l'empreinte environnementale du numérique : la loi est publiée

La loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France a été publiée au Journal ...

Le Ghana a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les ...

La Cnil sanctionne la RATP d’une amende de 400.000 € pour avoir intégré le nombre de jours de grève des agents de plusieurs centres de bus ...

Modification des conditions d'inscription sur la liste des supports habilités à recevoir des annonces ...

Dans quelle mesure l’acquéreur légitime d’un logiciel est-il en droit de procéder à la décompilation de tout ou partie de celui-ci afin de ...

En acquérant en indivision une sculpture en bronze, signée Georges Braque, issue d'une fonte posthume réalisée à partir d'une gouache ...

Des articles des presse de nature sensationnelle et qui ne contribuent pas au débat d'intérêt général sur les abus sexuels commis par des ...

L'OMPI présente la nouvelle version de la onzième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de ...

S’il est clair qu’une protection contre la contrefaçon doit être accordée aux produits déposés, il est toutefois nécessaire de procéder à ...