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Un arrêté protégeant des captages d'eau peut-il être opposé à une demande d'autorisation de lotir ? ...
La construction d'une piscine non couverte relève de la procédure particulière d'autorisation résultant d'une non-opposition à déclaration préalable ...
Equipement commercial : les distributeurs demandent une révision de la classification des grandes surfaces datant de 1963 ...