Le Conseil d'Etat apporte des précisions concernant le contrôle de la zone de chalandise d'un projet d'équipement commercial ...
Le bénéficiaire d'un permis de construire n'est pas tenu de procéder à son affichage sur chacune des parcelles composant le terrain d'assiette du projet, ni de procéder à un affichage à proximité de chacun des accès de ce terrain depuis la voie publique ...
Un arrêté protégeant des captages d'eau peut-il être opposé à une demande d'autorisation de lotir ? ...
La construction d'une piscine non couverte relève de la procédure particulière d'autorisation résultant d'une non-opposition à déclaration préalable ...
Equipement commercial : les distributeurs demandent une révision de la classification des grandes surfaces datant de 1963 ...
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