Rejet de l'autorisation accordée par le maire de Marseille pour la construction de la grande mosquée ...
L'ouverture au public d'un passage privatif séparant deux fonds n'est pas un critère d'exclusion de la réglementation des jours et des vues ...
Les effets du transfert sur la recevabilité de la demande de prorogation du permis de construire et la déclaration d'ouverture de chantier ...
Publication d'une circulaire relative au rôle de l'Etat pour favoriser la prise en compte des besoins en logement dans les documents d'urbanisme ...
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