M.X. qui a acquis d’une SCI une parcelle sur laquelle celle-ci avait établi, au profit du lotissement créé sur la parcelle voisine, une servitude de passage pour les canalisations d’eaux usées, a assigné la SCI et l’association syndicale libre en déplacement de cette servitude. La cour d’appel d’Aix-en-Provence ayant retenu que la servitude lui était opposable, il s’est pourvu en cassation. Le 16 septembre 2009, la Cour de cassation rejette le pourvoi (...)
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