Publication au JORF d’un arrêté relatif à la signalétique des voitures de tourisme avec chauffeur.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitIncidents liés à la mise en place de l’écotaxe : Christiane Taubira exige une "particulière fermeté"
Dans une circulaire écotaxe adressée aux procureurs généraux, la ministre de la Justice demande une "réponse rapide et circonstanciée" aux dégradations de portiques et de radars.
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