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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitMajoration de certaines rentes viagères en 2016
Publication au JORF de deux textes relatifs aux rentes viagères, le premier portant majoration de certaines rentes viagères servies en 2016, le second fixant le plafond de ressources de l'année 2014 applicable en 2016.
...Bilans d’émission de gaz à effet de serre et audits énergétiques : publication d'une ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques.
...Bilans d’émission de gaz à effet de serre et audits énergétiques : publication d'une ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques.
...Accessibilité des transports en commun de personnes
Publication au JORF de deux textes officiels relatifs à l'accessibilité des transports en commun de personnes.
...Réforme des chambres régionales des comptes : projet de loi ratifiant l’ordonnance
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1318 du 22 octobre 2015 portant dispositions transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes.
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...Accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs
Modifications des dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs.
...Modalités de vérification d'un acte de l'état civil étranger
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de vérification d'un acte de l'état civil étranger.
...Affaires
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