Des propos injurieux et menaçants tenus par un salarié à un client de l'entreprise caractérise une faute grave.
...Des propos injurieux et menaçants tenus par un salarié à un client de l'entreprise caractérise une faute grave.
...Le fait de recevoir des courriels à caractère pornographique sur son ordinateur professionnel n'est pas constitutif d'une faute du salarié dès lors qu'ils n'ont été ni sollicité ni enregistrés sur son disque dur.
...Le contrôle médical d'un salarié en arrêt de travail peut être retenu comme un élément établissant un harcèlement moral.
...La fraude mise en place par l’employeur à son seul profit avant l’embauche du salarié ne constitue pas une cause de licenciement disciplinaire.
...La salariée qui ne peut se prévaloir d'une expérience et d'une ancienneté comparables à celles du salarié qu'elle remplace ne peut prétendre à l'alignement de son salaire sur le salaire de celui qu'elle remplace.
...L'employeur d'un salarié qui a suivi la formation qualifiante exigée doit le faire bénéficier de la qualification qu'il a obtenue par la validation des acquis de l'expérience.
...L'agent de sécurité qui provoque une panne en utilisant pour ses besoins personnels un ordinateur appartenant à l'un des clients de son employeur manque à ses obligations contractuelles et rend impossible son maintien dans l'entreprise.
...Le renouvellement de la période d'essai ne peut résulter que d'un accord exprès des parties intervenu au cours de la période initiale, même si les dispositions conventionnelles prévoient une simple information du salarié.
...Le juge judiciaire saisi d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail ne peut pas prononcer la rupture de ce contrat de travail s'il estime que les manquements de l'employeur ne sont pas établis, mais seulement débouter le salarié de sa demande.
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