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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPlafond de la sécurité sociale en 2013 : montant annuel et mensuel revalorisé
Le nouveau plafond de la sécurité sociale 2013 devrait être prochainement fixé à 3.086 €.
...Financement de la formation professionnelle continue et de l'action sociale des artistes auteurs
Publication d'un décret relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l'action sociale.
...Contrôle des organismes locaux de sécurité sociale
Publication d'un décret du 6 décembre 2012 organisant la fusion de la MNC et de la MAECOPSA.
...CJUE : discrimination en matière de pension de retraite contributive des travailleurs à temps partiel
La législation espagnole en matière de pension de retraite contributive des travailleurs à temps partiel est discriminatoire car elle instaure une différence de traitement.
...Sort des cotisations assurance vieillesse des professions libérales en cas de mise en liquidation judiciaire
Précisions jurisprudentielles quant aux remises des pénalités et majorations de retard et à la portée du privilège des organismes de sécurité sociales, sur le fondement de l’article L. 243-5 du code de la sécurité sociale.
...Conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel
Modification par décret des dispositions du code du travail relatives au chômage partiel.
...Attribution de bons d'achat aux salariés
Quel régime d'exonération de prestations et contributions sociales pour les cadeaux de Noël versés aux salariés et à leurs enfants ?
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