Protection sociale / Cotisations

Adaptation de la loi pour le plein emploi en Outre-mer : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant adaptation de la loi pour le plein emploi en ...

Modification, à compter du 1er novembre 2024, du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle en métropole et à Mayotte ainsi ...

Adoption en première lecture par les députés de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants ...

La proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie a été adoptée en première lecture par les ...

Une proposition de loi visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap a été ...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été adopté par les sénateurs ...

Publication au JO d'un arrêté relatif à l'établissement des tarifs des contrats d'assurance conclus dans les conditions prévues à l'article L. ...

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En l'absence de contrat de travail et de tout lien de droit entre l'employeur et la victime, laquelle a usurpé l'identité d’un autre salarié, la ...