Protection sociale / Cotisations

Réduction de cotisations patronales pour 2025

Un décret fixe les modalités d'application des allègements généraux et d'autres exonérations spécifiques pour l'année ...

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Publication au JO de deux décrets relatif à ...

Publication au JO de décrets revalorisant la prime d'activité, le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation pour adulte handicapé ...

Commet une erreur de droit la cour d'appel qui, saisie de deux procédures dont la jonction a été prononcée, engagées par voie d'action, tendant, ...

Publication au JO d'un décret relatif aux éléments constitutifs de l'offre raisonnable ...

La proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales a été adoptée par les ...

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à valoriser l’action des bénévoles en leur permettant la validation d’un ...

Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été publiée au Journal ...