Publication au JO de deux décrets revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation ...
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Réforme des retraites : la loi est publiée
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites, a été promulguée quelques heures après ...
Calcul des cotisations et contributions des travailleurs indépendants agricoles
Publication au JO d’un décret relatif au calcul des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ...
Recouvrement des cotisations et contributions sociales : procédure de contrôle
Publication au JO d’un décret portant diverses améliorations relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des ...
Professionnels libéraux : régime d'assurance vieillesse et invalidité-décès
Publication au JO d'un décret portant diverses dispositions relatives au régime d'assurance vieillesse de base et aux régimes d'assurance ...
Protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée : adoption à l'AN
Adoption en première lecture par les députés de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une ...
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales : publication de la loi
Publication de la loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences ...
Récupération sur succession au titre de l'aide sociale versée
La Cour de cassation a rejeté le recours d'un département à l'encontre de l'héritière d'une personne handicapée, arguant que celle-ci avait ...
Covid-19 : fin des arrêts de travail dérogatoires
Un décret met fin le 1er février 2023 au dispositif d'indemnisation dérogatoire des assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à ...