Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative à la simplification de la paie et des déclarations sociales.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPour l’abrogation des 35 heures et la réduction du coût du travail
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi pour l'amélioration de la compétitivité des entreprises en libérant le temps de travail et réduisant son coût.
...Rapport Pisani - Enderlein pour contribuer à la croissance en France et en Allemagne
Un rapport rédigé par Jean Pisani-Ferry et Henrik Enderlein propose notamment de flexibiliser le marché du travail et changer le Smic en France.
...Pénibilité : un projet d'arrêté
Un projet d'arrêté vise à simplifier la fiche de prévention des expositions.
...PLFSS 2015 : adoption définitive par l'AN
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2014.
...Différence de traitement fondée sur la catégorie professionnelle
La stipulation d'un accord collectif qui fonde une différence de traitement sur une différence de catégorie professionnelle est licite, dès lors que cette différence de traitement a pour objet ou pour but de prendre en compte les spécificités de la situation des salariés relevant d'une catégorie déterminée.
...Rapport sur l’épargne salariale
Le COPIESAS a remis ses travaux relatifs à la réforme de l'épargne salariale.
...Encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
Publication au JORF d'un décret relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages.
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