La Cour de cassation a saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'un renvoi préjudiciel dans le cadre d'un licenciement lié au port du voile dans le secteur privé.

Les salariés ayant travaillé dans un établissement classé "amiante" mais dont le métier n'est pas visé par l'arrêté de classement de l'établissement ne peuvent obtenir réparation de leur préjudice d'anxiété.

Le gouvernement a transmis l'avant projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l'activité des salariés aux partenaires sociaux.

Une proposition de loi visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires a été déposée le 8 avril 2015 à l'Assemblée nationale.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a publié une circulaire relative aux modalités de validation des périodes assimilées au titre de la maternité ou de l'adoption.

La Cour de justice de l'Union européenne assimile les salariés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) à des travailleurs ordinaires relevant d'un contrat de travail.

Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 9 octobre 2014 modifiant la liste relative au champ d'application pour les prestations techniques au service de la création et de l'événement.

Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes.