La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a annoncé le relèvement des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage et ses incidences.

Publication au JORF d'un décret modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage.

Le ministre du Travail présente des mesures visant à favoriser l'emploi des personnes au chômage.

Les heures d'ouverture et de clôture des élections professionnelles peuvent être établies par constat d'huissier à défaut d'être mentionnées dans le procès-verbal des résultats.

Publication d'une circulaire ministérielle relative à la mise en oeuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel.

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à abroger les franchises médicales.

Le versement d'une indemnité contractuelle prévu par l'employeur pendant la période d'observation du redressement judiciaire est dû au salarié, et peut être opposé au cessionnaire du fonds de commerce de la société.

Le seul poste disponible nécessitant de la part du salarié, non une simple formation d'adaptation mais une formation totalement différente de la sienne, et aucun poste n'étant disponible au sein du groupe, le licenciement est fondé sur cause réelle et sérieuse.

Modification par décret des soins pris en charge au titre de l'aide médicale de l'Etat.