Le tribunal administratif de Marseille condamne l’Etat pour défaut de mise en œuvre de ses pouvoirs de police sur les sites pollués sur le ...
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UE : position du Conseil de l'UE sur la réduction des pertes de granulés plastiques
Le Conseil de l'UE arrête sa position sur la réduction des pertes de granulés ...
Eolien : appréciation de l'effet de saturation visuelle
Pour apprécier le phénomène de saturation visuelle créé par la multiplication des éoliennes, si le préfet peut tenir compte d'autres projets ...
Espèces protégées : la demande de dérogation peut être écartée d'office par le juge
Le juge administratif est en mesure d'annuler une autorisation environnementale pour cause d'atteinte à une espèce protégée, y compris sans même ...
UE : directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (refonte)
Publication au JOUE d’une directive relative au traitement des eaux résiduaires ...
Pas d'indemnisation des parents de l'enfant décédé d'un cancer lié à son exposition aux pesticides durant la grossesse
La cour d’appel de Rennes déclare irrecevable la demande d’indemnisation des parents d’une fillette décédée d’un cancer lié à son ...
Cellule Déméter : le Conseil d'Etat rejette le recours de l'association L214 exigeant sa dissolution
Le recours contre la cellule Déméter, qui vise à recueillir des informations pour prévenir des agissements contraires à l'ordre public et à ...
Modification des dispositions relatives aux Sage
Publication au JO d'un décret modifiant les dispositions relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et aux documents ...
Véhicules peu polluants : aides à l'acquisition et à la location
Publication au JO d'un décret relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants et concernant notamment le bonus ...