L’interdiction progressive des gobelets jetables contenant du plastique constitue une mesure nécessaire au regard de l'exigence impérative de ...
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Extension d'un élevage porcin : il faut prendre en compte la sensibilité environnementale du milieu
Un projet d'extension d'un élevage porcin est soumis à une évaluation environnementale s'il s'inscrit, par sa localisation et un certain nombre de ...
Eoliennes, nature, paysage et architecture
Le refus d'octroi d’autorisations environnementales en vue de l'implantation de deux parcs éoliens est notamment justifié par les risques ...
Stockage de déchets : déplacer sur un autre site les déchets d'un exploitant fait de vous un exploitant
Le propriétaire d'un local, loué à un exploitant d’une activité de stockage de déchets non dangereux, devient exploitant d'une ICPE s'il ...
Le grand tétra revient dans les Vosges
Le tribunal administratif de Nancy rejette le recours d'associations à l'encontre de la réintroduction de spécimens de grand tétras sauvages dans ...
Parc éolien, dérogation espèces protégées et raison impérative d'intérêt public majeur
Ne répond pas à une raison impérative d'intérêt public majeur le projet de parc éolien qui n'apporte qu'une contribution modeste à la ...
Autorisation environnementale : précisions sur les dérogations "espèces protégées"
Il n'est pas nécessaire de solliciter une dérogation "espèces protégées" si les mesures d'évitement et de réduction proposées par le ...
UE : adoption du projet de règlement pour des emballages plus durables
Les députés européens ont adopté le projet de règlement qui vise à lutter contre l’augmentation constante des déchets, à harmoniser les ...