La Suisse a violé la Convention européenne des droits de l'Homme en manquant à ses obligations de mise en oeuvre de mesures suffisantes pour ...
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Indice de durabilité des EEE
Publication au JO de textes relatifs à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques, et notamment aux modalités ...
Filière à responsabilité élargie : le Conseil d'Etat valide les redevances de l'Ademe
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Eoliennes : annulation des prescriptions nationales relatives au bruit
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Le régime juridique des coupes rases réalisées dans les bois et forêts ne présentant pas de garanties de gestion durable respecte le code de ...
Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile : adoption à l'AN
La proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile a été adoptée par les députés en première ...