Publication au JOUE de la directive luttant contre ...
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Le projet d'un parking prévoyant plus de 50 places ouvertes au public doit faire l'objet d'un examen au cas par cas pour déterminer s'il doit être ...
Criminalité environnementale : nouvelle directive adoptée par le Parlement européen
Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles concernant les crimes environnementaux, élargissant la liste des infractions et des sanctions ...
Restauration de la nature : adoption du règlement par le Parlement européen
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TUE : pesticides et principe de précaution
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Prévention des feux de forêt : projet de décret
Un projet de décret pris pour l’application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification ...
Réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air : dépôt à l'AN
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Stocamine : le Conseil d'Etat autorise les travaux de confinement à Wittelsheim
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